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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- Vic D'Oust

00922321A0003
Terminé
le 27 avril 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 155 m² terrain Oust (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 avril 2021
3
Ouverture chantier
27 juillet 2021
4
Achèvement
28 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Oust (09223)
Adresse
Lieu- Vic D'Oust
09140 Oust
Parcelle(s)
0D 1421
Superficie terrain
2 155 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OUST
SIREN
210902235
SIRET
21090223500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09140 Oust
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL