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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Oust

00922322A0004
Commencé
le 22 février 2023
Habitation 4 467 m² terrain Oust (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 février 2023
3
Ouverture chantier
10 octobre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Oust (09223)
Adresse

Lieu-dit : ILLOU
09140 Oust
Parcelle(s)
0Z 1070
Superficie terrain
4 467 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
S L A C
SIREN
907468193
SIRET
90746819300012
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
09320 Soulan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation730,0
Locaux1095,0365,01095,0
Service public1095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL