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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Pamiers

00922418A0009
Autorisé
le 14 novembre 2018
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 989 m² terrain Pailhes (09130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pailhes (09224)
Adresse
Route De Pamiers
Lieu-dit : D 119
09130 Pailhes
Parcelle(s)
0B 1774
Superficie terrain
989 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIREN
220900013
SIRET
22090001300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
09001 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL