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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Impas Roncevaux

00922513K0027
Autorisé
le 30 juillet 2013
18 m² de locaux Habitation 375 m² terrain Pamiers

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
1 Impas Roncevaux
None Pamiers
Parcelle(s)
I 2271
Superficie terrain
375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LALAS
SIREN
795347095
SIRET
79534709500015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation94,094,0
Locaux18,094,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL