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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 La Caugne - Chemin De Bourges

00922513K0031
Autorisé
le 13 novembre 2013
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 645 m² terrain Pamiers

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
9001 La Caugne - Chemin De Bourges
None Pamiers
Parcelle(s)
H 844
Superficie terrain
29 645 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
09101 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux147,014,0
Service public147,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL