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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Toulouse

00922513K0040
Autorisé
le 22 octobre 2013
269 m² de locaux Commerce 1 306 m² terrain Pamiers

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
Rte De Toulouse
None Pamiers
Parcelle(s)
AD 122
Superficie terrain
1 306 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SMJ
SIREN
793913526
SIRET
79391352600018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
09700 La Bastide De Lordat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux269,0
Commerce269,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL