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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Emile Gaillard

00922513K0053
Autorisé
le 27 février 2014
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 661 m² terrain Pamiers

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
14 Rue Emile Gaillard
None Pamiers
Parcelle(s)
I 875
I 876
I 880
Superficie terrain
9 661 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAMIERS
SIREN
210902250
SIRET
21090225000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux391,051,0
Service public391,051,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL