Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Av Du Jeu Du Mail

00922521K0126
Autorisé
le 24 juin 2021
Habitation 248 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
15 Av Du Jeu Du Mail
09100 Pamiers
Parcelle(s)
H 699
Superficie terrain
248 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN
433483823
SIRET
43348382300020
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0160,0
Locaux160,0
Commerce160,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL