Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

33 Route De Toulouse

00922521K0147
Autorisé
le 02 juillet 2021
Habitation 1 108 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
33 Route De Toulouse
09100 Pamiers
Parcelle(s)
H 1153
H 1162
H 1163
Superficie terrain
1 108 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SPORTING CLUB APPAMEEN
SIREN
392502951
SIRET
39250295100016
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation165,0165,0
Locaux165,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL