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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Du Mercadal

00922524K0042
Autorisé
le 24 mars 2025
Service public ou d'intérêt collectif 6 515 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
Place Du Mercadal
09100 Pamiers
Parcelle(s)
K 1150
K 1151
K 1155
Superficie terrain
6 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAMIERS
SIREN
210902250
SIRET
21090225000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3153,083,083,0
Commerce21,0
Service public3142,062,083,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL