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Permis de construire – Locaux non résidentiels

77 Rue Gabriel Peri

0092252500128
Autorisé
le 09 juillet 2025
Habitation 284 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
77 Rue Gabriel Peri
09100 Pamiers
Parcelle(s)
K 1475
K 1477
K 1478
Superficie terrain
284 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAMIERS
SIREN
210902250
SIRET
21090225000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation42,012,0
Locaux138,012,0
Service public138,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL