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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Bouchonne

0092252500145
Autorisé
le 28 juin 2025
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 69 596 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Pamiers (09225)
Adresse
Route De Bouchonne
Lieu-dit : BOUCHONNE
09100 Pamiers
Parcelle(s)
YD 10
Superficie terrain
69 596 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MELVAN
SIREN
833637812
SIRET
83363781200037
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
84000 Avignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL