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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 117

00923513H0008
Autorisé
le 06 septembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 085 m² terrain Prat-Bonrepaux (09160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Prat-Bonrepaux (09235)
Adresse
Rte Departementale 117
09160 Prat-Bonrepaux
Parcelle(s)
B 173
B 172
Superficie terrain
5 085 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
SIREN
250900404
SIRET
25090040400014
Code APE
36.00Z
Code juridique
7345,0
Adresse
09190 Saint-Lizier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,09,08,0
Service public8,09,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL