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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prat-Bonrepaux

00923514H0002
Terminé
le 02 juillet 2014
604 m² de locaux Commerce 1 448 m² terrain Prat-Bonrepaux (09160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 juillet 2014
3
Ouverture chantier
09 juin 2015
4
Achèvement
26 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Prat-Bonrepaux (09235)
Adresse

Lieu-dit : ZA DU PITARLET
09160 Prat-Bonrepaux
Parcelle(s)
LO 26
Superficie terrain
1 448 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM DU BAS COUSERANS
SIREN
240900480
SIRET
24090048000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
09160 Mercenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux604,0
Commerce302,0
Service public302,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL