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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Nationale

00923519A0007
Commencé
le 28 octobre 2020
354 m² de locaux Habitation 5 415 m² terrain Prat-Bonrepaux (09160)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 octobre 2020
3
Ouverture chantier
27 mai 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Prat-Bonrepaux (09235)
Adresse
Rue Nationale
09160 Prat-Bonrepaux
Parcelle(s)
D 430
D 431
Superficie terrain
5 415 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
SIREN
200067940
SIRET
20006794000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
09200 Saint-Girons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation676,0
Locaux354,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL