Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prat-Bonrepaux

00923521A0004
Commencé
le 09 avril 2022
234 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Prat-Bonrepaux (09160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 avril 2022
3
Ouverture chantier
16 mars 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Prat-Bonrepaux (09235)
Adresse

09160 Prat-Bonrepaux
Parcelle(s)
0D 1057
0D 1055
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
260903398
SIRET
26090339800022
Code APE
88.99B
Code juridique
7361,0
Adresse
09160 Prat-Bonrepaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation121,0
Locaux2985,0234,0
Service public2985,0234,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL