Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prayols

00923614D0004

Autorisé

le 03 juillet 2014

14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 439 m² terrain Prayols (09000)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

03 juillet 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Ariège (09)
Commune: Prayols (09236)
Adresse: Lieu-dit : LABAT
09000 Prayols
Parcelle(s): C 1538
Superficie terrain: 18 439 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 92210 Saint-Cloud
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Service public ou d'intérêt collectif
Service public: Transport

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	14,0	—	—	—
Service public	—	14,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Juillet 2014
Dernière mise à jour: Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL