Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rte De La Freyte
0092412400001
Autorisé
le 02 mai 2024
527 m² de locaux
Bureaux
2 595 m² terrain
Rabat-Les-Trois-Seigneurs (09400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 mai 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Rabat-Les-Trois-Seigneurs (09241)
- Adresse
-
3 Rte De La Freyte
09400 Rabat-Les-Trois-Seigneurs - Parcelle(s)
-
A 996
A 997
A 3195 - Superficie terrain
- 2 595 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09400 Rabat-Les-Trois-Seigneurs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 527,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL