Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Four A Pain 'Lieu-D

00924521A0012

Annulé

le 16 septembre 2021

30 m² de locaux Bureaux 6 794 m² terrain Rieux-De-Pelleport (09120)

État d'avancement

1

Dépôt

2021

2

Autorisation

16 septembre 2021

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Ariège (09)
Commune: Rieux-De-Pelleport (09245)
Adresse: 5 Rue Du Four A Pain 'Lieu-D
09120 Rieux-De-Pelleport
Parcelle(s): AC 103
Superficie terrain: 6 794 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 09120 Rieux-De-Pelleport
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Bureaux
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	30,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2021
Date de prise en compte – autorisation: Septembre 2021
Dernière mise à jour: Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL