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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rimont

00924614H0002
Commencé
le 25 septembre 2014
200 m² de locaux Agriculture 7 246 m² terrain Rimont (09420)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 septembre 2014
3
Ouverture chantier
30 novembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Rimont (09246)
Adresse

Lieu-dit : OURTAOU
09420 Rimont
Parcelle(s)
C 1893
Superficie terrain
7 246 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU COUSTALACH
SIREN
801691023
SIRET
80169102300015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09420 Rimont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Agriculture200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL