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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rimont

0092461600002
Autorisé
le 06 juillet 2016
144 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 720 m² terrain Rimont (09420)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Rimont (09246)
Adresse

Lieu-dit : LA PRADE
09420 Rimont
Parcelle(s)
B 4447
Superficie terrain
1 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIMONT
SIREN
210902466
SIRET
21090246600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09420 Rimont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux144,0
Service public144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL