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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Riverenert

0092471600003
Terminé
le 11 avril 2016
20 m² de locaux Agriculture 2 175 m² terrain Riverenert (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 avril 2016
3
Ouverture chantier
11 mai 2016
4
Achèvement
16 juin 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Riverenert (09247)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DE CAUJOLLE
09200 Riverenert
Parcelle(s)
OE 1074
Superficie terrain
2 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09200 Riverenert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL