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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Roquefort-Les-Cascades

0092502100002
Commencé
le 22 décembre 2021
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 470 m² terrain Roquefort-Les-Cascades (09300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 décembre 2021
3
Ouverture chantier
09 mai 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Roquefort-Les-Cascades (09250)
Adresse

Lieu-dit : SEGUELA
09300 Roquefort-Les-Cascades
Parcelle(s)
A 2285
Superficie terrain
5 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
250901873
SIRET
25090187300027
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
09000 Saint-Paul-De-Jarrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,029,0
Service public3,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL