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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rouze

00925213D0006
Autorisé
le 12 août 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rouze (09460)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Rouze (09252)
Adresse

Lieu-dit : LE SOULA
09460 Rouze
Parcelle(s)
A 2670
A 1675
A 2674
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
250901873
SIRET
25090187300019
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
09000 Saint-Paul-De-Jarrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL