Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rouze
0092521500001
Commencé
le 03 juillet 2015
1 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 331 m² terrain
Rouze (09460)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 juillet 2015
3
Ouverture chantier
17 juillet 2015
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN
- SIREN
- 240900555
- SIRET
- 24090055500014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 09460 Le Pla
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1,0 | — | — | — |
| Service public | — | 1,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL