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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sabarat

00925314G0004
Commencé
le 30 avril 2015
1 517 m² de locaux Agriculture 160 965 m² terrain Sabarat (09350)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 avril 2015
3
Ouverture chantier
06 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Sabarat (09253)
Adresse

Lieu-dit : PEPIANNE
09350 Sabarat
Parcelle(s)
B 595
B 584
B 583
Superficie terrain
160 965 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PEPIANNE
SIREN
538258922
SIRET
53825892200011
Code APE
68.20B
Code juridique
6534,0
Adresse
09130 Pailhes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1517,0
Agriculture1517,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL