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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Bauzeil

0092562000001
Autorisé
le 29 décembre 2020
1 848 m² de locaux Agriculture 3 700 m² terrain Saint-Bauzeil (09120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Saint-Bauzeil (09256)
Adresse

Lieu-dit : FERME D ANCROS
09120 Saint-Bauzeil
Parcelle(s)
A 125
Superficie terrain
3 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC D'ENCROS
SIREN
342091428
SIRET
34209142800017
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09120 Saint-Bauzeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1848,0
Agriculture1848,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL