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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Croix-Volvestre

00925713H0002
Annulé
le 20 juin 2013
198 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 816 m² terrain Sainte-Croix-Volvestre (09230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Sainte-Croix-Volvestre (09257)
Adresse

Lieu-dit : RAME
09230 Sainte-Croix-Volvestre
Parcelle(s)
C 2828
Superficie terrain
4 816 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09230 Mauvezin-De-Sainte-Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux198,0
Service public198,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL