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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0092611600016

0092611600016
Terminé
le 11 mai 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 mai 2016
3
Ouverture chantier
12 mai 2016
4
Achèvement
15 juin 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
None (09261)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT GIRONS
SIREN
210902615
SIRET
21090261500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09200 Saint-Girons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL