Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Du 14 Juillet
00926521A0032
Autorisé
le 01 juillet 2021
Habitation
1 418 m² terrain
Saint-Jean-Du-Falga (09100)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 juillet 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Saint-Jean-Du-Falga (09265)
- Adresse
-
3 Rue Du 14 Juillet
09100 Saint-Jean-Du-Falga - Parcelle(s)
-
AK 628
AK 625 - Superficie terrain
- 1 418 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09120 Ventenac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67,0 | — | — | — | 67,0 |
| Locaux | — | — | 67,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL