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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du 14 Juillet

0092652500053
Autorisé
le 28 octobre 2025
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 153 m² terrain Saint-Jean-Du-Falga (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Saint-Jean-Du-Falga (09265)
Adresse
10 Rue Du 14 Juillet
09100 Saint-Jean-Du-Falga
Parcelle(s)
AM 2
Superficie terrain
28 153 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA
SIREN
210902656
SIRET
21090265600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09100 Saint-Jean-Du-Falga
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL