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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Village

0092701600001
Terminé
le 12 mai 2016
53 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 232 m² terrain Saint-Martin-D Oydes (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
3
Ouverture chantier
13 décembre 2016
4
Achèvement
31 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Saint-Martin-D Oydes (09270)
Adresse
Village
09100 Saint-Martin-D Oydes
Parcelle(s)
B 478
B 285
Superficie terrain
2 232 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
SIREN
210902706
SIRET
21090270600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09100 Saint-Martin-D Oydes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux53,0
Service public53,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL