Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De L Eglise
00927512G0005
Terminé
le 28 février 2013
1 m² de locaux
Habitation
739 m² terrain
Saint-Quirc (09700)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 février 2013
3
Ouverture chantier
09 avril 2013
4
Achèvement
24 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Saint-Quirc (09275)
- Adresse
-
3 Rue De L Eglise
09700 Saint-Quirc - Parcelle(s)
- A 143
- Superficie terrain
- 739 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09700 Saint-Quirc
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239,0 | — | — | 6,0 | 113,0 |
| Locaux | — | 1,0 | 113,0 | — | — |
| Service public | — | 1,0 | 113,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL