Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Victor-Rouzaud

00927613G0002
Autorisé
le 25 juillet 2013
390 m² de locaux Agriculture Saint-Victor-Rouzaud (09100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Saint-Victor-Rouzaud (09276)
Adresse

Lieu-dit : ROUZAUD
09100 Saint-Victor-Rouzaud
Parcelle(s)
E 84
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL OLIVIER CHAUTARD
SIREN
326067808
SIRET
32606780800021
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
09100 Saint-Victor-Rouzaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux390,0
Agriculture390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL