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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0002 Quai Du 19 Mars 1962

00928221A0086
Autorisé
le 14 décembre 2021
Commerce 335 m² terrain Saverdun (09700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Saverdun (09282)
Adresse
0002 Quai Du 19 Mars 1962
09700 Saverdun
Parcelle(s)
AV 312
Superficie terrain
335 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAVERDUN
SIREN
210902821
SIRET
21090282100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09700 Saverdun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux385,0385,0385,0
Commerce385,0385,0
Service public385,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL