Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pl De La Mairie
0092831600004
Terminé
le 30 septembre 2016
190 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
500 m² terrain
Savignac-Les-Ormeaux (09110)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 septembre 2016
3
Ouverture chantier
04 septembre 2017
4
Achèvement
25 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Savignac-Les-Ormeaux (09283)
- Adresse
-
Pl De La Mairie
09110 Savignac-Les-Ormeaux - Parcelle(s)
- A 1784
- Superficie terrain
- 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
- SIREN
- 210902839
- SIRET
- 21090283900013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09110 Savignac-Les-Ormeaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 190,0 | — | — | — |
| Service public | — | 190,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL