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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pont

0092831800011
Autorisé
le 13 août 2018
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 217 m² terrain Savignac-Les-Ormeaux (09110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Savignac-Les-Ormeaux (09283)
Adresse
Rue Du Pont
09110 Savignac-Les-Ormeaux
Parcelle(s)
B 513
Superficie terrain
18 217 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN
200066363
SIRET
20006636300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
09250 Luzenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux74,015,0
Service public74,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL