Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rte D Espagne
0092832000005
Annulé
le 26 janvier 2021
Habitation
6 349 m² terrain
Savignac-Les-Ormeaux (09110)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 janvier 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Savignac-Les-Ormeaux (09283)
- Adresse
-
2 Rte D Espagne
Lieu-dit : DERRIERE L EGLISE
09110 Savignac-Les-Ormeaux - Parcelle(s)
-
A 1662
A 1472
A 1659 - Superficie terrain
- 6 349 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 194,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL