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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Savignac-Les-Ormeaux

0092832300004
Autorisé
le 22 mars 2024
Service public ou d'intérêt collectif 1 011 m² terrain Savignac-Les-Ormeaux (09110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Savignac-Les-Ormeaux (09283)
Adresse

Lieu-dit : PRADAVEL
09110 Savignac-Les-Ormeaux
Parcelle(s)
C 231
C 231
Superficie terrain
1 011 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
SIREN
210902839
SIRET
21090283900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09110 Savignac-Les-Ormeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2000,0750,0750,0
Service public2000,0750,0750,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL