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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seix

0092852500004
Autorisé
le 06 octobre 2025
Habitation 2 466 m² terrain Seix (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Seix (09285)
Adresse

Lieu-dit : FOUGUERE
09140 Seix
Parcelle(s)
0B 499
0B 503
Superficie terrain
2 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09140 Seix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation28,0
Locaux28,028,0
Agriculture28,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL