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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sentein

00929013H0002
Autorisé
le 31 mai 2013
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 081 115 m² terrain Sentein (09800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Sentein (09290)
Adresse

Lieu-dit : MONTAGNE DES COLS
09800 Sentein
Parcelle(s)
C0 2496
Superficie terrain
2 081 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SENTEIN
SIREN
210902904
SIRET
21090290400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09800 Sentein
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Service public36,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL