Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Clouzats
0092902400006
Terminé
le 26 juillet 2024
Commerce
596 m² terrain
Sentein (09800)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 juillet 2024
3
Ouverture chantier
26 août 2024
4
Achèvement
10 octobre 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Sentein (09290)
- Adresse
-
Les Clouzats
Lieu-dit : EYLIE D EN HAUT
09800 Sentein - Parcelle(s)
-
C 2835
C 2865
C 2866 - Superficie terrain
- 596 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09800 Sentein
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25,0 | — | 25,0 | — | 25,0 |
| Commerce | 25,0 | — | 25,0 | — | 25,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL