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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sentenac-D Oust

0092911800005
Autorisé
le 18 juin 2018
23 m² de locaux Agriculture 2 368 754 m² terrain Sentenac-D Oust (09140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Sentenac-D Oust (09291)
Adresse

Lieu-dit : CAZABEDE ET LUZURS
09140 Sentenac-D Oust
Parcelle(s)
C 1121
Superficie terrain
2 368 754 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SENTENAC D OUST
SIREN
210902912
SIRET
21090291200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09140 Sentenac-D Oust
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Agriculture23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL