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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Siguer

00929514C0002
Autorisé
le 06 mai 2014
18 m² de locaux Agriculture 1 753 910 m² terrain Siguer (09220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Siguer (09295)
Adresse

Lieu-dit : BROUQUENAT
09220 Siguer
Parcelle(s)
A 2334
Superficie terrain
1 753 910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIGUER
SIREN
210902953
SIRET
21090295300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09220 Siguer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,018,0
Agriculture10,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL