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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Siguer

0092951800001
Annulé
le 11 juin 2018
32 m² de locaux Agriculture 8 717 550 m² terrain Siguer (09220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Siguer (09295)
Adresse

Lieu-dit : GNIOUERE NECH ET BROUQUENA
09220 Siguer
Parcelle(s)
A 2427
Superficie terrain
8 717 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIGUER
SIREN
210902953
SIRET
21090295300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09220 Siguer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0
Agriculture32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL