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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sinsat

00929612C0001
Autorisé
le 21 mars 2013
21 m² de locaux Bureaux Sinsat (09310)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Sinsat (09296)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
09310 Sinsat
Parcelle(s)
B 547
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09310 Sinsat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux104,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL