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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sorgeat

00929813C0001
Autorisé
le 13 septembre 2013
84 m² de locaux Agriculture 40 000 m² terrain Sorgeat (09110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Sorgeat (09298)
Adresse

Lieu-dit : LES ARNETS
09110 Sorgeat
Parcelle(s)
D3 713
Superficie terrain
40 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL LES ARNETS
SIREN
447626128
SIRET
44762612800014
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
09110 Sorgeat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux84,0
Agriculture84,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL