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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 9

0093002400005
Autorisé
le 20 mars 2024
12 m² de locaux Bureaux 1 075 m² terrain Soula (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Soula (09300)
Adresse
Rd 9
Lieu-dit : LA GRAUSSO
09000 Soula
Parcelle(s)
B 305
Superficie terrain
1 075 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SPIE CITYNETWORKS
SIREN
434085395
SIRET
43408539500375
Code APE
42.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL