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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Soula

0093002500001
Autorisé
le 15 avril 2025
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 540 m² terrain Soula (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Soula (09300)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
09000 Soula
Parcelle(s)
B 574
B 575
B 576
Superficie terrain
540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOULA
SIREN
210903001
SIRET
21090300100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09000 Soula
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL