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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Surba

0093031900002
Autorisé
le 29 juillet 2019
19 m² de locaux Commerce 8 053 m² terrain Surba (09400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Surba (09303)
Adresse

Lieu-dit : ZA PRAT LONG
09400 Surba
Parcelle(s)
A 730
Superficie terrain
8 053 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON
SIREN
240900431
SIRET
24090043100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
09400 Tarascon-Sur-Ariege
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,019,0
Commerce340,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL